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Le 13/12/2012 @ 22:51

Règlement Champ. - Forfait

En cas d’absence de l’une ou des deux équipes à l’heure prévue par l’organisme officiel pour le début de la rencontre, le forfait de l’une ou les deux équipes est constatée par l’arbitre 15 minutes après l’heure fixée pour le commencement de la partie. Les conditions de constations d’absence de l’une ou des deux équipes sont mentionnées par l’arbitre sur la feuille de match ou sur un rapport envoyé au district Haute-Garonne Midi Toulousain.

 

Une équipe se présentant sur le terrain pour commencer un match avec moins de huit joueurs, neuf joueuses sera déclarée forfait. Si une équipe en cours de partie, se trouve réduite à moins de huit joueurs, elle sera déclarée battue par pénalité.

 

Une équipe déclarée forfait, en application de l’article ci-dessus, devra rembourser les frais d’organisation, les frais d’arbitrage, de délégué s’il y a lieu et de déplacement.

 

Pour les équipes déclarées forfait, outre la diminution d’un point au classement, une amende sera appliquée.

 

Une équipe seniors sera déclarée forfait général au deuxième forfait prononcé, sauf pour la dernière série et le championnat entreprise où le forfait général n’interviendra qu’au troisième forfait prononcé.

 

Une équipe 18, 15, 13 ans sera déclarée forfait général au troisième forfait prononcé.

 

En aucun cas il ne pourra être organisé de match amical en lieu et place d’un match de championnat, sous peine de suspension et d’amende pour les deux clubs.

 

Une équipe déclarant forfait ne pourra pas disputer, le même jour ou dans les 24 heures qui suivent ou précédent un autre match sous peine de suspension ou d’amende.

 

Toute équipe déclarant ou déclarée forfait général descendra de division la saison suivante et tous les points marqués contre elle seront annulés. Si toutefois le forfait général est déclaré ou prononcé après la fin des rencontres de la phase aller des championnats :

 

- l’équipe descendra de deux divisions,

- les points marqués contre elle lors de la phase aller seront maintenus. Par

   contre, ceux de la phase retour seront annulés.

 

Toute équipe déclarant ou déclarée forfait général est classée dernière de sa poule. Elle ne pourra pas bénéficier d’un éventuel repêchage.

 

Le forfait général d’un club en championnat entraîne d’office le forfait général de toutes les équipes et de toutes les épreuves.

Le forfait général d’une équipe dans un championnat entraîne d’office le forfait général de toutes les équipes inférieures du club dans la même catégorie d’âge.

 

En cas de forfait pour un match retour, les frais de déplacement seront ceux du match aller.

Les frais de déplacement sont calculés sur la base du tarif en vigueur, trajet simple.

 

Le non paiement des forfaits dans le délai d’un mois suivant la date de la décision entraînera la suspension du club fautif.

 

Toute équipe déclarant ou déclarée forfait lors d’une rencontre dans les deux dernières journées ( la dernière journée pour la catégorie benjamins ) d’un championnat sauf cas de force majeure laissée à l’entière appréciation de la commission de discipline sera rétrogradée en fin de saison. Dans le cas où la dite équipe serait en position de relégable, elle rétrogradera de deux divisions.


Date de création : 28/05/2006 21h24
Dernière modification : 28/05/2006 21h24
Catégorie : Règlement Champ.
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